Recherche
Connexion
Panier

ACQUISITION-CESSION D'ENTREPRISE

Cette formation aborde de façon aussi exhaustive que synthétique tous les aspects fiscaux de la cession, à titre gratuit ou onéreux, d'une société soumise à l'IS ou d'une entreprise individuelle. L'occasion de réviser et d'actualiser vos connaissances sur le sujet. Régimes d'exonération, passage en société d'une entreprise individuelle, cession de fonds de commerce, transmission de titres, IFI,etc: tous les cas de figure, toutes les particularités, toutes les implications traitées en une journée!

Distanciel
Format de la formation

86 %
de satisfaction sur 1 an, pour 10 avis.

12
stagiaires formés sur 1 an
12 examens présentés pour 83 % de réussite

Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation ACQUISITION-CESSION D'ENTREPRISE

Durée
7 heures sur 2 jours

Groupe
De 1 à 20 personnes

Tarifs
Inter : 275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.

Public concerné

Chef de mission ; Expert-Comptable ; Responsable service juridique

Objectifs

A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de　:

  • Expliquer les aspects fiscaux de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une entreprise individuelle et d’une société soumise à l’IS.

Contenu

Vous verrez:

Questions traitées　:

1. Cession d’une société soumise à l’IS

1.1 Imposition du cédant

    • Cédant personne physique

    • Cédant soumis à l’IS

    • Technique de l’apport-cession

1.2 Fiscalité du cessionnaire

    • Droit d’enregistrement

    • Déductibilité des frais financiers

    • Amortissement du fonds commercial

1.3 Impact fiscal des clauses contractuelles

2. Cession d’une entreprise individuelle

2.1 Imposition du cédant

    • Principes généraux

    • Dispositifs de faveur

    1. Fiscalité du cessionnaire

    2. Restructuration

    • Mise en société du fonds

    • Assimilation de l’EI à une EURL

3. Cession d’une société fiscalement translucide

    3.1 Imposition du cédant

    3.2 Fiscalité du cessionnaire

4. Transmission à titre gratuit d’une société

4.1 Fiscalité du donateur

4.2 Fiscalité du donataire

    • Règles générales

    • Pacte Dutreil

4.3 Donation des titres aux salariés

5. Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle

5.1 Fiscalité du donateur

5.2 Fiscalité du donataire

    • Pacte Dutreil

    • Donation de l’EI aux salariés

Méthodes Pédagogiques

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.

Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’échanges d’expériences.

Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.

Modalités d'évaluation

Le contrôle de connaissances se fera au cours de la formation (questionnement de l'animateur, Quizz ou cas pratique) et à la fin par la réalisation en ligne d'un QCM d'évaluation.

Accessibilité

Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap ; Sandy Soriano au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano@acomaudit.com

Date de modification

08/10/2025

Fiche Programme

Télécharger le programme