Formation

Durée
3.5 heures sur 0.5 jour

Groupe
De 1 à 20 personnes

Tarifs
Inter : 150 € HT par stagiaire (180 € TTC) pour 0.5 jour
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.

Public concerné

Collaborateur confirmé Agricole et Expert-Comptable

Objectifs

A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de　:

Maîtriser l’intérêt de la mise en place d’un pacte Dutreil sur le coût de transmission à titre gratuit d’une société agricole,

Savoir déterminer les avantages, contraintes et points de vigilance d’un tel pacte (signataires, quotité des titres concernés, actifs concernés, contraintes pour les signataires de l’engagement collectif ou unilatéral, ou post-mortem, et pour les signataires de l’engagement individuel de conservation,

Savoir préserver les avantages tirés du pacte avec certaines opérations post transmission à titre gratuit (FBO fusions,etc…)

Maîtriser les obligations déclaratives

Contenu

Vous verrez:

Questions traitées:

Rappel sur le coût d’une transmission à titre gratuit d’entreprise agricole non préparée

Les avantages en termes de coût de transmission tirés de la mise en place d’un Pacte Dutreil

Contraintes liées à la mise en place de l’engagement collectif

Avantages de l’engagement collectif par rapport au pacte présumé acquis

Opérations possibles pendant la durée de l’engagement collectif

Le champ d’application de l’exonération Dutreil en cas d’activités mixtes eu d’actifs non éligibles

Contraintes pesant sur les signataires de l’engagement individuelle

Combinaisons possibles post-engagement individuel (FBO,etc)

Obligations déclaratives

Savoir rédiger un engagement collectif

Dernière partie: quizz

Méthodes Pédagogiques

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.

Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’analyse de document, Cas de synthèse.

Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.

Modalités d'évaluation

Le contrôle de connaissances se fera au cours de la formation (questionnement de l'animateur, Quizz ou cas pratique) et à la fin par la réalisation en ligne d'un QCM d'évaluation.

Accessibilité

Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap ; Sandy Soriano au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano@acomaudit.com

Date de modification

17/06/2025

Fiche Programme

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