ACTUEL ASSOCIATIONS ET FONDATION 2025
Cette formation dresse un panorama de l'actualité législative, règlementaire, normative et doctrinale de l'année écoulée pour le secteur associatif. Elle permet une actualisation des connaissances pour réaliser les missions dans les associations et bien appréhender leur environnement.
Les sujets d'actualité relatifs aux fondations et fonds de dotation sont également présentés, ainsi que des focus sectoriels (générosité du public, ESMSSet clubs sportifs notamment).
Ainsi, cette formation s'inscrit dans la continuité de la Journée nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation (JNAFF) organisée par la CNCC et en constitue un complément essentiel!
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 325 € HT par stagiaire (390 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.
Public concerné
Commissaires aux Comptes
Objectifs
A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
- Connaître l’actualité légale, règlementaire et normative du secteur associatif s’appliquant aux commissaires aux comptes
- Appréhender les conclusions des Travaux menés par les principaux groupes de travail de la Commission des Acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire de la CNCC pour les appliquer lors de l’exercice des missions
Contenu
Vous verrez:
Questions traitées :
- Comment contrôler concrètement la mise en œuvre du règlement ANC N°2022-06 ?
- Quelles sont les implications pratiques (résultat exceptionnel, suppression des transferts de charges, 1ère application, etc.) ?
- Quels points spécifiques des comptes annuels nécessitent une attention particulière ?
- Quelles sont les obligations liées à la déclaration des bénéficiaires effectifs et leurs conséquences pratiques ?
- Comment vérifier le respect des nouvelles exigences pour le rapport d’activité et le règlement intérieur de certaines entités ?
- Quelles sont les évolutions récentes du régime des dons et du mécénat, et comment les intégrer ?
- Comment prendre en considération les dernières jurisprudences en matière de fiscalité pour les associations (TVA, IS de droit commun, etc.) et les risques afférents ?
- Quels sont les derniers avis techniques, communiqués du CNP et notes d’informations de la CNCC sur les quels s’appuyer pour la réalisation des missions auprès des associations ?
Méthodes Pédagogiques
Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.
Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’échanges d’expériences.
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
21/08/2025