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APPORT d'UNE ACTIVITE BNC A UNE SEL PUIS A UNE SPFPL

De nombreuses entreprises d'exercice libéral souhaitent passer en mode sociétal. D'importantes dispositionspermettent cette évolution tout en bénéficiant d'une neutralité fiscale particulièrement intéressante mais qui nécessite toutefois le respect d'un certain nombre de conditions qu'il convient de maîtriser parfaitement

Distanciel
Format de la formation

84 %
de satisfaction sur 1 an, pour 7 avis.

10
stagiaires formés sur 1 an
10 examens présentés pour 90 % de réussite

Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation APPORT d'UNE ACTIVITE BNC A UNE SEL PUIS A UNE SPFPL

Durée
2 heures sur 0.25 jour

Groupe
De 1 à 20 personnes

Tarifs
Inter : 86 € HT par stagiaire (103 € TTC) pour 0.25 jour
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.

Public concerné

Collaborateur confirmé, Chef de mission, Expert-comptable

Objectifs

A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :

  • Mesurer l’impact fiscal du passage d’une entreprise individuelle à une société

  • Comprendre le report d’imposition

  • En assurer le suivi en cas d’évolution de la société

  • Finaliser la mise en place d’une SPFPL

Contenu

Vous verrez:

Questions traitées


  • Présentation générale et rappels juridiques

  • Les différentes modalités d’exercice sous forme de sociétés (SEL, SCP, SPE, SELAFA, et la

société de participations financières des professions libérales (SPFPL)

  • Exposé du nouveau régime juridique applicable à ces sociétés à partir de 2023

  • Focus sur le nouveau statut fiscal des associes de SEL



  • Les deux modalités techniques de transfert : cession ou apport


  • Le choix d’un régime fiscal

  • Le régime fiscal de la société de personnes

  • Le régime fiscal de la société soumise à l’IS


  • Les dispositions de l’article 151 octies et son suivi

  • Plus-value et moins-value

  • Droits d’enregistrement

  • Les apports successifs et évolutions de la société



  • La mise en place d’une SPFPL soumise à l’IS

  • L’avantage d’une société holding

  • Les limites du montage

Méthodes Pédagogiques

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.

Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’analyse de document, Cas de synthèse.

Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.

Modalités d'évaluation

Le contrôle de connaissances se fera au cours de la formation (questionnement de l'animateur, Quizz ou cas pratique) et à la fin par la réalisation en ligne d'un QCM d'évaluation.

Accessibilité

Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap ; Sandy Soriano au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano@acomaudit.com

Date de modification

08/10/2025

Fiche Programme

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