CALCUL DES EFFECTIFS, GESTION DES EFFETS DE SEUILS ET OBLIGATIONS AFFERENTES
Le franchissement de certains seuils d'effectif génère des obligations pour les entreprises.
Les règles de décompte des effectifs différent selon que l'on se situe sur le terrain du droit de la sécurité sociale ou du droit du travail.
Malgrè une volonté de simplification et d'harmonisation, les règles restent complexes. faites le point!
Distanciel
Format de la formation
95 %
de satisfaction sur 1 an, pour 9 avis.
Formation
Durée
3.5 heures sur 0.5 jour
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 150 € HT par stagiaire (180 € TTC) pour 0.5 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Public concerné
Collaborateur social
Objectifs
-
Savoir évaluer et suivre les franchissements de seuil d’effectifs :
- Appréhender les calculs d’effectifs
- Expliquer les mécanismes de franchissements de seuil
Contenu
Vous verrez:
Questions traitées :
Les règles de calcul des effectifs étant à géométrie variable selon le domaine, la formation s’articule autour de 2 axes :
-
Règles de calcul des effectifs en droit de la sécurité sociale :
- Règles générales : période de référence, cadre et décompte
- Franchissement de seuils
- Obligations déclaratives
-
Règles de calcul des effectifs en droit du travail :
- Règles générales : période de référence, cadre et décompte
- Franchissement de seuils
Méthodes Pédagogiques
Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’échanges d’expériences.
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
23/04/2025
