CALCUL DES EFFECTIFS, GESTION DES EFFETS DE SEUILS ET OBLIGATIONS AFFERENTES

Le franchissement de certains seuils d'effectif génère des obligations pour les entreprises.

Les règles de décompte des effectifs différent selon que l'on se situe sur le terrain du droit de la sécurité sociale ou du droit du travail.

Malgrè une volonté de simplification et d'harmonisation, les règles restent complexes. faites le point!

Distanciel
Format de la formation

95 %
de satisfaction sur 1 an, pour 9 avis.

12
stagiaires formés sur 1 an

Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation CALCUL DES EFFECTIFS, GESTION DES EFFETS DE SEUILS ET OBLIGATIONS AFFERENTES

Durée
3.5 heures sur 0.5 jour

Groupe
De 1 à 20 personnes

Tarifs
Inter :
150 € HT par stagiaire (180 € TTC) pour 0.5 jour
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.

Public concerné

Collaborateur social

Objectifs

A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
  • Savoir évaluer et suivre les franchissements de seuil d’effectifs :

- Appréhender les calculs d’effectifs

- Expliquer les mécanismes de franchissements de seuil

Contenu

Vous verrez:

Questions traitées :

Les règles de calcul des effectifs étant à géométrie variable selon le domaine, la formation s’articule autour de 2 axes :


  • Règles de calcul des effectifs en droit de la sécurité sociale :

- Règles générales : période de référence, cadre et décompte

- Franchissement de seuils

- Obligations déclaratives

  • Règles de calcul des effectifs en droit du travail :

- Règles générales : période de référence, cadre et décompte

- Franchissement de seuils

Méthodes Pédagogiques

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.

Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’échanges d’expériences.

Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.

Modalités d'évaluation

Le contrôle de connaissances se fera au cours de la formation (questionnement de l'animateur, Quizz ou cas pratique) et à la fin par la réalisation en ligne d'un QCM d'évaluation.

Accessibilité

Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap ; Sandy Soriano Linhas au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano-linhas@acomaudit.com

Date de modification

23/04/2025

Fiche Programme

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