CHOISIR ENTRE FUSION SIMPLIFIEE OU TUP
Une société soumise à l'IS qui détient la totalité des titres d'une filiale qu'elle entend absorber peut recourir soit à une fusion simplifiée, soit à une dissolution sans liquidation prévue à l'article l1844-5 du Code Civil plus communément appelée TUP
Distanciel
Format de la formation
83 %
de satisfaction sur 1 an, pour 5 avis.
Formation
Durée
2 heures sur 0.25 jour
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 86 € HT par stagiaire (103 € TTC) pour 0.25 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Public concerné
Collaborateur confirmé, Chef de mission, Expert-comptable
Objectifs
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Comprendre la différence juridique entre les deux opérations
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En mesurer l’impact du point de vue comptable et fiscal
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La mise en œuvre du régime fiscal de faveur
Contenu
Vous verrez:
Questions traitées
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Un choix juridique a exercer et à évaluer
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Des règles comptables communes (titre VII du PCG)
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Une problématique liée à la rétroactivité comptable et fiscale
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La gestion du mali technique
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Incidence dans les groupes intégrés
Méthodes Pédagogiques
Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’analyse de document, Cas de synthèse.
techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
08/10/2025