DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL: Maîtriser les points clés
Distanciel
Format de la formation
93 %
de satisfaction sur 1 an, pour 5 avis.
Formation
Durée
7 heures sur 2 jours
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.
Public concerné
Chef de mission ; Expert-Comptable
Objectifs
A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
- Perfectionner leurs connaissances en matière de détermination du résultat fiscal
- Présenter ; à l’aide de décisions de jurisprudence et d’extraits du Bulletin Officiel des Finances Publiques, les conséquences pratiques des grands principes de la fiscalité et les retraitements fiscaux qui permettent de passer du résultat comptable au résultat fiscal
Contenu
Vous verrez:
Questions traitées:
Nous vous proposons au cours de cette journée d’approfondir différents retraitements et régimes fiscaux que nous avons sélectionnés à partir de la pratique conseil et contentieux de notre Cabinet.
Sont notamment abordés :
- La correction symétrique des bilans et le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit
- L’abandon de la théorie du bilan et la notion d’activité accessoire
- Les conséquences de la variation de l’actif net du bilan
- Principe d’indépendance des exercices et règles applicables lorsque l’entreprise ne clôture aucun exercice en cours d’année ou, au contraire, en clôture plusieurs
- Rappel des conditions de déductibilité fiscale des charges assorti d’illustrations jurisprudentielles récentes
- Rappel des règles de déductibilité des charges, des amortissements, des provisions et des liens existants avec les règles comptables
- Point sur la déductibilité fiscale des subventions et des abandons de créance
- Régime fiscal des titres de participation actualisé par l’administration
- Quelles sont les amendes fiscales exigibles en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? Quelles parades sont envisageables ?
- Opportunité d’opter pour le report en arrière des déficits fiscaux et le formalisme y afférent
Méthodes Pédagogiques
Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.
Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’analyse de document, Cas de synthèse.
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
08/10/2025