DONNER SANS DONNER...grâce à la société civile de famille

Souvent la volonté de donner est freinée par la perte des pouvoirs de décision.

Or, à défaut d'anticiper et de préparer la transmission de son patrimoine, les droits de succession pourraient s'avérer être très élevés.

Comment faire pour donner sans donner?

Distanciel
Format de la formation

92 %
de satisfaction sur 1 an, pour 9 avis.

11
stagiaires formés sur 1 an
11 examens présentés pour 100 % de réussite

Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation DONNER SANS DONNER...grâce à la société civile de famille

Durée
3.5 heures sur 0.5 jour

Groupe
De 1 à 15 personnes

Tarifs
Inter :
275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 0.5 jour
Intra : Nous consulter

Programme

Public concerné

Expert-Comptable ; Expert-Comptable stagiaire ; Responsable service juridique

Objectifs

A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
  • Savoir recourir à la société civile pour atteindre l’objectif visé tout en conservant le pouvoir de décision

  • Savoir anticiper et mesurer les conséquences de la transmission de son patrimoine

Contenu

Vous verrez:

Questions traitées 

  1. De l’utilité d’une société civile de famille

  2. Donner sans donner le pouvoir !

  • L’organisation des pouvoirs

  • Eviter les inconvénients d’une indivision

  • Eviter les inconvénients du démembrement

  • Les droits de vote multiples

  1. Donner sans donner les résultats !

  • L’affectation des résultats

  • L’affectation des résultats en présence de parts démembrées

Méthodes Pédagogiques

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.

Cette formation se déroulera sous forme de support de cours, exercices pratiques, et d’exposé.

Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.

Modalités d'évaluation

Le contrôle de connaissances se fera au cours de la formation (questionnement de l'animateur, Quizz ou cas pratique) et à la fin par la réalisation en ligne d'un QCM d'évaluation.

Accessibilité

Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap ; Sandy Soriano au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano@acomaudit.com

Date de modification

08/10/2025

Fiche Programme

Télécharger le programme