FISCALITE AGRICOLE: les leviers de réduction du résultat imposable et du coût de transmission

Vous verrez:

Questions traitées

Accueil des participants présentation

1) Régulation du résultat imposable :

• Techniques de régulation en régimes réels BA :

- Imposition des revenus agricoles exceptionnels

- Déduction pour épargne de précaution

- Blocage des stocks à rotation lente

- utilisation de mécanismes connus en BIC : la sous-activité

- Rattachement des recettes commerciales accessoires (conséquences induites : impact sur les recettes prises en compte pour le calcul de la plus-values, incidences sur l’application du RSA en matière de TVA, sur les aides à l’installation, sur les cotisations sociales).

- Optimiser l’imposition des plus-values

• Techniques de Régulation du résultat par une imposition du résultat à l’IS

• Techniques de régulation du résultat imposable par le recours à un système mixte IR/IS

(Cas pratique)

2) Optimiser le coût de la transmission :

• Optimisation du coût de la transmission de l’entreprise individuelle ou des titres de la société d’exploitation
  

• Optimisation de la transmission du foncier resté dans le patrimoine privé

(Cas pratique ; questions des participants et Quizz)

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.

Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’analyse de document, Cas de synthèse.

Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.

Le contrôle de connaissances se fera au cours de la formation (questionnement de l'animateur, Quizz ou cas pratique) et à la fin par la réalisation en ligne d'un QCM d'évaluation.

Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap ; Sandy Soriano au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano@acomaudit.com