LA FISCALITE DE LA VENTE SUR INTERNET
La vente sur internet impacte des dossiers de plus en plus nombreux. Ce support de formation est destiné à apporter des réponses aux nombreuses questions posées tant en matière de territorialité au regard de la TVA que de localisation des profits en matière d'IR/IS.
Elle permet de pouvoir accompagner ses clients sur un secteur en plein développement et à forte complexité, d'être capable de gérer et organiser la conformité fiscale (sur le plan de la TVA et de l'IS/IR) des opérateurs de la vente en ligne et de savoir vérifier la conformité fiscale et déceler les risques.
Distanciel
Format de la formation
78 %
de satisfaction sur 1 an, pour 4 avis.
Formation
Durée
7 heures sur 2 jours
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics
Public concerné
Expert-Comptable ; Collaborateur confirmé ; chef de mission
Objectifs
A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
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Savoir appliquer la réforme des règles de TVA applicables à l’e-commerce depuis le 1er juillet 2021
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Être capable de vérifier la conformité fiscale et de déceler les risques
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Savoir organiser la conformité fiscale (sur le plan de la TVA et de l’IS/IR) des opérateurs de la vente en ligne.
Contenu
Vous verrez:
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Introduction:
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Chiffres clés de la vente en ligne
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Terminologie – Définitions – Réglementation économique
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Régime d’IS/IR
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Choisir son business model pour la vente en ligne : fournisseur, agent transparent, commissionnaire : conséquences fiscales et financières
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Le choix de l’implantation à l’étranger : quelle fiscalité ?
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L’obligation de certification des plateformes en ligne, et l’information du contribuable et de l’administration des opérations effectuées via une plateforme – Obligations introduites par la loi de finances pour 2020 (en vigueur au 1er juillet 2021)
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Les projets en cours en matière de fiscalité du numérique (taxe GAFA, etc.)
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Le cas des services soumis à retenue à la source (e,g logiciels, redevances, services techniques, etc...)
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Règles de TVA applicables à e-commerce :
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La territorialité de la TVA sur les biens et les services (domestique, intracommunautaire, international) – La réforme liée aux « Quick Fixes » - Traitement fiscal des opérations douanières
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Le cas des clients professionnels ou particuliers
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Les obligations sur le plan de l’immatriculation, la déclaration et la facturation en France et à l’étranger
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La réforme européenne de la TVA sur les ventes en ligne applicable au 1er juillet 2021 : MOSS, OSS et IOSS : opportunités de simplification et zones de risque. La transposition par la Loi de Finances pour 2020
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L’état actuel de la réforme – les avis de l’administration française et du VAT Expert Group au sein de la Commission Européenne
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Clauses fiscales dans les Conditions Générales de Vente – Clauses abusives
Méthodes Pédagogiques
Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.
Cette formation se déroulera sous forme de cas pratiques, d’exposé, de mini cas d’application
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
29/06/2025