FISCALITE INTERNATIONALE DES PERSONNES PHYSIQUES
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 325 € HT par stagiaire (390 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.
Public concerné
Chef de mission ; CAC ; Expert-Comptable ; Expert-Comptable stagiaire
Objectifs
A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
- Connaître les principales dispositions applicables, en droit interne français ; à l’imposition des revenus de différentes natures perçus soit en France, par des contribuables non-résidents, soit à l’étranger, par des contribuables résidents.
- Connaître les fondements de la fiscalité internationale appliqués à celle des personnes physiques sont aussi étudiés dans le cadre de cette formation.
Contenu
Vous verrez:
Questions traitées :
1.Fondement de la fiscalité internationale appliquée à la fiscalité des personnes physiques
- Les sources
- La territorialité de l’impôt sur le revenu
- Les conventions fiscales bilatérales – instrument multilatéral
- La notion de résidence fiscale
2.Imposition des revenus
- Les revenus d’activités
- Les revenus de placement
- Les revenus immobiliers
- Transfert du domicile et Exit-tax
- Cas particuliers :salariés détachés ou expatriés/impatriés, artistes et sportifs
3.Imposition de la fortune - IFI
- IFI
- Successions internationales
Méthodes Pédagogiques
Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.
Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, de cas pratiques...
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
08/10/2025