FISCALITE PATRIMONIALE DES HAUTS REVENUS

 

Vous verrez:

1 – Durcissement du régime de l’apport-cession :

• Généralités ;

• Evènements mettant fin au report d’imposition

• Régime de l’apport cession

2 – Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus-CEHR :

• Généralités ;

• Mécanisme de lissage de la contribution ;

• Contribution et expiration du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI.

3 – Contribution différentielle sur les hauts revenus-CDHR : :

• Généralités ;

• Modalités de calcul de la CDHR ;

• Modalités d’application de la CDHR

4 – Taxe sur certains actifs des sociétés holdings patrimoniales :

• Champ d’application ;

• Assiette de la taxe ;

• Modalités d’application de la taxe ;

• Règles spécifiques pour les sociétés étrangères