Formation

Durée
7 heures sur 2 jours

Groupe
De 1 à 30 personnes

Tarifs
Inter : 275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.

Public concerné

Expert-Comptable, Chef de mission connaissant les règles de base en matière de détermination d’un résultat fiscal et avoir déjà établi des déclarations de résultats à l’IR et à l’IS

Objectifs

A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :

Apprécier les règles fiscales relatives à la détermination et au calcul des plus ou moins-values mobilières et droits sociaux
Identifier et mesurer les opportunités d’optimisation fiscale apportées par les différents systèmes de reports et d’abattement applicables aux plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
Maîtriser les règles de base relatives à la détermination et au calcul des plus ou moins-values professionnelles
Appliquer les principaux régimes d’exonération et de report d’imposition applicables aux plus-values professionnelle des entreprises à l’IR
Appréhender les règles applicables aux plus-values professionnelles des entreprises relevant de l’IS.

Contenu

Vous verrez:

1 – Plus-values des particuliers :

Plus-values immobilières des particuliers (Champ d’application, Base d’imposition, Modalités d’imposition et obligations déclaratives...)
Plus-values sur cessions de titres des particuliers (champ d’application, base d’imposition, modalités d’imposition, sursis ou report d’imposition…)
Plus-values sur biens meubles des particuliers

2 – Plus-values professionnelles des entreprises à l’IR :

Principes généraux régissant le régime des plus-values professionnelles

Régime de droit commun des entreprises à l’IR (distinction court terme et long terme, imposition des plus-values à court terme, imposition des plus-values à long terme)
Cession des éléments d’actif devenus non professionnels pour une entreprise relevant de l’IR
Régimes d’exonération des plus-values professionnelles (en fonction des recettes, transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité, départ à la retraite)
Régimes spéciaux des plus-values professionnelles (apport d’une entreprise individuelle à une société, transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle)
Régime spécifique des biens « migrants »

3 – Plus-values professionnelles des entreprises à l’IS :

Principes généraux régissant le régime des plus-values professionnelles
Régimes de droit commun des entreprises à l’IS
Régimes des plus ou moins-values à long terme (plus ou moins-values relevant des taux réduit de 0 %, 15 %, 19%)

Méthodes Pédagogiques

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.

Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’exemples commentés.

Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants sous format PDF lors de la convocation.

Modalités d'évaluation

Le contrôle de connaissances se fera au cours de la formation (questionnement de l'animateur, Quizz ou cas pratique) et à la fin par la réalisation en ligne d'un QCM d'évaluation.

Accessibilité

Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap ; Sandy Soriano Linhas au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano-linhas@acomaudit.com

Date de modification

07/07/2024

Fiche Programme

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