FISCALITE DES VEHICULES
Distanciel
Format de la formation
93 %
de satisfaction sur 1 an, pour 16 avis.
Formation
Durée
3.5 heures sur 0.5 jour
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 150 € HT par stagiaire (180 € TTC) pour 0.5 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
- Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.
Public concerné
Collaborateur comptable
Objectifs
A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
- Maîtriser l’ensemble des règles fiscales applicables aux véhicules
- Assurer une gestion conforme et optimisée
Contenu
Séquence 1 => Règles de TVA applicables aux véhicules
- Règles applicables en cas de vente d'un véhicule automobile
- Règles applicables en cas d'achat d'un véhicule automobile
- Régime TVA applicable à la mise à disposition d'un véhicule de fonction
Séquence 2 => Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Champ d'application
- Véhicules taxables
- Modalités de calcul
Séquence 3 => Limitation de la déduction des charges d'amortissements et de location de certains véhicules
- Limitation de la déduction des amortissements des véhicules inscrits à l'actif
- Redevance de crédit-bail ou loyers afférents à des voitures particulières
Méthodes Pédagogiques
Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.
Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’analyse de document, Cas de synthèse.
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Accessibilité
Date de modification
03/12/2025