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GROUPES FAMILIAUX: savoir rédiger les conventions de trésorerie, de prêt de personnel et d'abandon de créances

Depuis quelques années, la jurisprudence a montré les limites de la créativité entreprenauriale en matière de conventions intra-groupe. Règlementées ou libres, commerciales ou financières, les conventions intra-groupe de nos clients méritent toute notre attention!

Distanciel
Format de la formation

93 %
de satisfaction sur 1 an, pour 5 avis.

5
stagiaires formés sur 1 an
5 examens présentés pour 100 % de réussite

Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation GROUPES FAMILIAUX: savoir rédiger les conventions de trésorerie, de prêt de personnel et d'abandon de créances

Durée
3.5 heures sur 0.5 jour

Groupe
De 1 à 20 personnes

Tarifs
Inter : 150 € HT par stagiaire (180 € TTC) pour 0.5 jour
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.

Public concerné

Juriste ayant une connaissance de base sur les conventions intra-groupe

Objectifs

A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de　:

  • Identifier la faisabilité de la conclusion des contrats de trésorerie, prêt de personnel et d’abandon de créances, au sein d’un groupe familial.

  • Définir les modalités de mise en œuvre de ces trois conventions au sein des groupes familiaux

  • Maîtriser la rédaction des principales clauses de ces trois conventions.

Identifier les principaux risques sur le plan pénal, juridique et fiscal.

Contenu

Vous verrez:

Questions traitées :

  • Principales clauses communes à toutes les conventions

  • Conventions de trésorerie

  • Définition et paramétrage des opérations

  • Rémunération

  • Mise à disposition de personnel

  • Conditions de licéité

  • Distinction avec contrat de prestation et sous-traitance

  • Points de vigilance

  • Abandons de créances

Méthodes Pédagogiques

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.

Cette formation se déroulera sous forme de support de cours, exercices pratiques, d’exposé, d’analyse de documentation.

Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.

Modalités d'évaluation

Le contrôle de connaissances se fera au cours de la formation (questionnement de l'animateur, Quizz ou cas pratique) et à la fin par la réalisation en ligne d'un QCM d'évaluation.

Accessibilité

Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap ; Sandy Soriano au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano@acomaudit.com

Date de modification

09/06/2025

Fiche Programme

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