Information-IRPP: les déclarations des revenus fonciers

1 – Généralités :

• Les régimes d’imposition des revenus fonciers (régime du microfoncier ou régime du réel) ;

• Les obligations déclaratives (formulaires 2042, 2044 et 2044-SPE) ;

• Catégorie des revenus fonciers (locations imposables en revenus fonciers, locations imposables en BIC, locations imposables en BNC,...)

2 – Détermination du revenu foncier imposable :

• Les recettes imposables ;

• Les charges déductibles (frais de gestion, assurances, charges de copropriété, intérêts des emprunts,)

• Spécificités des travaux fonciers (dépenses de réparation et d’entretien, dépenses d’amélioration, dépenses de reconstruction, …) ;

• Particularités des biens détenus en démembrement de propriété (répartition des charges, déduction des dépenses de grosses réparations,…)

• Gestion des déficits fonciers (plafonds d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global,…)

3 – Les investissements locatifs aidés:

• Réduction d’impôt « Pinel » (généralités, conditions de mise en œuvre, calcul de la RI, modalités déclaratives, …) ;

• Réduction d’impôt « Denormandie » (généralités, conditions de mise en œuvre, calcul de la RI, modalités déclaratives, …) ;

• Réduction d’impôt « Loc’Avantages » (généralités, conditions de mise en œuvre, calcul de la RI, modalités déclaratives, …).