Information-IRPP: IFI

1 – Généralités :

• Les personnes imposables (composition du foyer fiscal IFI, règles de territorialité, ...)

• Les obligations déclaratives (formulaire 2042-IFI, ...)

• Les biens détenus en démembrement de propriété (principe et exceptions)

2 – Les biens imposables :

• Les biens imposables détenus directement par le redevable

• Les biens imposables détenus indirectement par le redevable (parts ou actions détenues par le redevable, exclusion des participations minoritaires, exclusion des immeubles affectés à l’activité opérationnelle de la société, ...)

3 – Les biens exonérés :

• Les biens affectés à l’activité professionnelle (entreprise individuelle, société de personnes, société soumise à l’IS, locations de locaux aménagés, ...)

• Les biens ruraux et les bois et forêts (biens ruraux loués par bail à long terme et bois, forêts et parts de GFA)

4 – Le passif déductible :

• Conditions et déductibilité des dettes

• Les dettes non déductibles

• Les dettes contractées par une société ou un organisme