Information-IRPP: la déclaration des plus ou moins values sur valeurs mobilières

• Modalités de calcul des PV/MV de cessions de titres ;

• Règles de territorialité (principes et exception pour les non-résidents ? exit tax en cas de transfert du domicile hors de France,…)

• Les formulaires 2074 (imprimés 2074, 2074-I, 2074-ABT, 2074-DIR,...)

2 – Imposition et déclaration des PV/MV de cessions de titres :

• Modalités d’imposition (principes, abattements de droit commun et abattement renforcé pour durée de détention, ...)

• Modalités déclaratives (les imprimés à utiliser, ...)

• Régime de faveur des dirigeants de PME partant à la retraite.

3 – Déclaration du report d’imposition en cas d’échange de titres :

• Généralités sur le dispositif de report d’imposition (principes, reports optionnels avant 01/01/2013, reports obligatoires depuis 14/11/2012, …)

• Modalités déclaratives (les imprimés à utiliser, ...)