Information-IRPP: revenus étrangers, non résidents, impatriés et expatriés

Vous verrez:

1 – Les règles de territorialité en matière d’impôt sur le revenu :

• Les personnes domiciliées en France ;

• Les personnes domiciliées hors de France ;

• Les non-résidents Schumacker

2 – La déclaration des revenus étrangers des personnes domiciliée en France :

• Généralités ;

• Déclaration des revenus de source étrangère (revenus imposables, revenus bénéficiant d’un CI, revenus exonérés, modalités déclaratives, …) ;

• Déclaration des comptes bancaires et des contrats de capitalisation ou d’assurance vie étrangers ;

• Prélèvements sociaux (CSG/CRDS sur les revenus d’activités et de remplacement de source étrangère, exonération de CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine et de placement, …).

3 – La déclaration des revenus français des personnes domiciliées hors de France :

• Détermination et modalités d’imposition des revenus de source française ;

• Transfert du domicile en France ou à l’étranger ;

• Spécificités déclaratives des personnes domiciliées hors de France.

4 – La déclaration des revenus des impatriés :

• Le régime de faveur des impatriés ;

• Spécificités déclaratives des impatriés.

5 – La déclaration des revenus des expatriés :

• Le régime de faveur des expatriés ;

• Spécificités déclaratives des expatriés.