LEVER DES FONDS/STRUCTURER LA CROISSANCE: BSPCE, AGA et OC: quel impact sur le dossier juridique de votre client start-up?
Les start-up ont en commun la nécessité de recourir de façon récurrente à des financements extérieurs ou à des levées de fonds pour assurer leurs projets. Des outils incontournables aux caractéristiques bien spécifiques qu'il est impératif de connaître, au risque de voir cette typologie de clientèle se détourner des experts-comptables.
Quel est l'intérêt de suivre cette formation?
-Se familiariser avec les outils et mécanismes des instruments d'intéressement au capital (management package) comportant des avantages et des contraintes diversifiés parmi les plus utilisés par les dirigeants de strat-up pour financer leur développement;
-Mesurer l'impact du recours à ces outils sur l'organisation du secrétariat juridique et des prises de décisions collectives précédant et suivant leur mise en place.
Distanciel
Format de la formation
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Formation
Durée
3 heures sur 0.5 jour
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 150 € HT par stagiaire (180 € TTC) pour 0.5 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Public concerné
Juriste
Objectifs
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Identifier les caractéristiques de trois instruments de financement fréquemment utilisés par les start-up pour lever des fonds/structurer leur croissance
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Conseiller l’instrument le mieux adapté en fonction des objectifs de la start-up et les modalités de mise en place les plus appropriées
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Planifier la mise en place de l’opération
Contenu
Vous verrez:
Questions traitées :
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A quel objectif répondent les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ?
- Quels sont les points d’attention (risques et opportunités) pour bien conseiller ses clients start-up ?
- Comment mettre en place un plan de BSPCE : formalités, conditions
- Quels sont les points de vigilance lors du suivi des plans de BSPCE
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Pourquoi et pour qui mettre en place des attributions gratuites d’actions (AGA) ? Risques et opportunités pour bien conseiller :
- Comment mettre en place un plan d’AGA ?
- Quels sont les points de vigilance lors du suivi des plans d’AGA
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Comment sont utilisées les obligations convertibles (OC) pour le financement des strat-up ?
- Quels sont les points de vigilance lors de la mise en place de plans d’OC ?
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Pourquoi recourir aux BSA-AIR pour le financement d’une start-up ? Comment mettre en place ce dispositif ?
- Pourquoi et comment établir le tableau de variation des capitaux propres (VarCap) ?
- Quel impact de ces opérations sur le suivi juridique des sociétés ?
Méthodes Pédagogiques
Cette formation se déroulera sous forme de support de cours, exercices pratiques, d’exposé, d’analyse de documentation.
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
03/06/2025