LOI SAFER-SEMPASTOUS: la règlementation et son application?
Cette formation a pour objectif de présenter les différentes prérogatives de la SAFER, et notamment les dernières évolutions législatives relatives à celle-ci. L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de connaître la règlementation et d'y être vigilant lors des opérations réalisées par leurs clients. Il s'avère donc impératif avec ces évolutions: de connaître, maîtriser, anticiper, pour mieux agir.
Présentiel
Format de la formation
100 %
de satisfaction sur 1 an, pour 1 avis.
Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 1 à 22 personnes
Tarifs
Inter : 275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Public concerné
Expert-Comptable ; Commissaires aux comptes
Objectifs
-
Connaître les prérogatives de la SAFER
-
Traiter les sujets sous un angle très pratique
Contenu
Vous verrez:
Questions traitées
1) Présentation de la SAFER (statut, rôle et missions, actualités):
- Moyens d’action de la SAFER
- Obligation d’information
- Droit de préemption
- Acquisition par substitution
- Rétrocession
- Opérations locatives
- Dispositions particulières
2) Contrôle des cessions de parts (Loi Sempastous):
- Objectifs du contrôle
- Critères de contrôle
- Opérations exclues
- Sanctions
- Formalisme
- Entrée en vigueur
- Dispositions diverses
3) Fiscalité des opérations SAFER
4) Bientôt une nouvelle loi foncière
5) Des liens étroits avec le contrôle des structures
6) Conclusion
Méthodes Pédagogiques
Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’analyse de document, Cas de synthèse.
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
14/07/2025