LES MARCHANDS DE BIENS
Même si la réforme de la TVA immobilière a entraîné la disparition du régime spécifique des marchands de biens, il n'en demeure pas moins que de nombreux problèmes sont soulevés sur le sujet lors de l'animation des supports sur la TVA immobilière.
Ce support dédié est accompagné de deux cas pratiques pour traiter de problèmes de détermination du résultat et d'option pour la TVA.
Distanciel
Format de la formation
88 %
de satisfaction sur 1 an, pour 6 avis.
Formation
Durée
7 heures sur 2 jours
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.
Public concerné
Chef de mission ; Expert-Comptable
Objectifs
A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
- Connaître précisément le régime juridique, fiscal et comptable des marchands de biens et des lotisseurs
Contenu
Vous verrez:
Questions traitées
1.Introduction
- Présentation de la profession
- Distinction avec les autres professionnels de l’immobilier (promoteurs, agents immobiliers)
2.Particularités juridiques et réglementaires
- Supports juridiques aux opérations de marchands de biens et de lotissement
- Ventes d’immeubles à rénover
- VEFA
- Droits des occupants
- Autorisation d’urbanisme
3.Régime de la TVA
- Qualification précise de l’opération d’achat revente d’immeuble bâti
- Opérations de rénovation
- Opérations de lotissement
- Application de la TVA sur la marge ou de la TVA sur le prix
- Possibilité et opportunité d’option à la TVA sur certaines opérations
- Calcul de la marge fiscale (redevable, facturation, déduction de la TVA sur les travaux de rénovation et sur les faits afférents à l’opération d’achat revente de terrains ou d’immeubles bâtis)
4.Régime des droits d’enregistrement applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs
- Engagement de revente
- Engagement de construire
5.Régime des BIC
- Modalités de détermination du résultat des opérations de vente à la découpe d’immeubles bâtis
- Modalités de détermination du résultat des opérations de lotissements
- Prise en compte des travaux de rénovation et de lotissement
6.Aspects comptables spécifiques
- Evaluation des stocks
- Frais financiers
- Dégagement de la marge
- Comptabilisation de la TVA sur la marge
7.Cas pratiques traités par les participants en séance
Méthodes Pédagogiques
Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.
Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’analyse de document, Cas de synthèse.
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
14/07/2025