MISSIONS AUPRES DES ASSOCIATIONS: aspects juridique

Vous verrez:

1) Contexte-cadre :
- Les notions fondamentales : la loi de 1901, base de règlementation et l’importance des statuts, les apports des lois de 2021
- Les différentes formes d’associations : déclarées, agrées, ARUP
- Focus sur les associations percevant des ressources en provenance de l’étranger

2) Fonctionnement :
- Les grands moments de la vie d’une association (Constitution, fusion-scission-dissolution)
- La gouvernance :
      - La responsabilité civile et pénale du Président et des mandataires sociaux
      - La délégation de pouvoir

3) Contrôle :
- Des financeurs
- Des différents corps de contrôle
- Le contrôle légal
- Cas des associations AGP : le contrôle renforcé et les attentes des donateurs

Certains aspects seront présentés sous forme de fiches techniques pour privilégier le temps pour les questions et la réalisation de cas pratiques

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.

Cette formation se déroulera sous forme de support de cours, exercices pratiques, d’exposé, de notes techniques ; d’échanges d’expérience ; bibliographie

Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.

Le contrôle de connaissances se fera au cours de la formation (questionnement de l'animateur, Quizz ou cas pratique) et à la fin par la réalisation en ligne d'un QCM d'évaluation.

Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap ; Sandy Soriano Linhas au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano-linhas@acomaudit.com