PAC: La notion d'agriculteur actif
Depuis le 1er janvier 2023, avec l'entrée en vigueur du plan Stratégique National, seules les personnes répondant à la définition d'agriculteur actif peuvent bénéficier de certaines aides de la PAC, qu'il s'agisse des aides directes du 1er pilier (DPB, écorégime, aide JA) ou d'aides du 2nd pilier (ICHN, aides bio, MAEC).
L'expert-comptable, l'avocat ou le notaire doivent désormais prendre en compte cette notion dans leur accompagnement, notamment en anticipant les impacts fiscaux, sociaux et structurels des évolutions réglementaires.
Ce webinaire vise à clarifier la notion d'agriculteur actif, à partager des retours d'expérience après deux ans de mise en oeuvre et à préparer les déclarations PAC 2025.
Distanciel
Format de la formation
96 %
de satisfaction sur 1 an, pour 5 avis.
Formation
Durée
2 heures sur 0.25 jour
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 86 € HT par stagiaire (103 € TTC) pour 0.25 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.
Public concerné
Chef de mission ; Expert-Comptable ; Responsable service juridique
Objectifs
A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
- Comprendre la définition réglementaire de l’agriculteur actif et ses évolutions
- Analyser les enjeux liés à ce critère pour l’accès aux aides PAC
- Repérer les points de vigilance et les risques en conseil aux agriculteurs
- Appliquer ces connaissances aux déclarations PAC 2025
Contenu
Vous verrez:
Questions traitées :
- Rappel des critères d’appréciation de l’agriculteur actif
- Point de vigilance et subtilités identifiés après deux ans d’application
- Liens avec d’autres réglementations agricoles (contrôle des structures, subventions)
- Préparation des déclarations PAC 2025
Méthodes Pédagogiques
Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.
Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’échanges d’expériences.
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
24/08/2025