LA PAIE ET LES CONTRATS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE

Depuis le 1er avril 2021, deux conventions collectives nationales l'une pour la production agricole et les CUMA, l'autre pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) s'appliquent. Quels sont les impacts sur les contrats de travail et la paie des salariés agricoles.

L'actualité conventionnelle des entreprises paysagistes seront également abordées.

Distanciel
Format de la formation

79 %
de satisfaction sur 1 an, pour 25 avis.

19
stagiaires formés sur 1 an

Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation LA PAIE ET LES CONTRATS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE

Durée
7 heures sur 2 jours

Groupe
De 1 à 20 personnes

Tarifs
Inter :
275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.

Public concerné

Collaborateur social

Objectifs

A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
  • Déterminer quels sont les textes applicables à la production agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers depuis le 1er avril 2021 et les appliquer aux contrats de travail et à la paie

  • Traiter les petits déplacements chez les paysagistes

  • Déterminer les cotisations conventionnelles

  • Calculer l’exonération TO-DE 2024

Contenu

Vous verrez:

Questions traitées

  • Étude détaillée du contenu des nouvelles conventions collectives nationales (CCN) de la production agricole et des CUMA et ETARF et de la CCN des entreprises du paysage. (cas pratique : établir la classification d’un salarié de la production agricole)


  • Coordination des CCN (production agricole, Cuma ETARF) avec les conventions collectives départementales ou régionale et avec l’accord de branche du 23 décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture

Illustration de cette coordination : avantages en nature, primes, heures supplémentaires, heures de nuit, jours fériés, de garde/astreintes, indemnité de licenciement, durée de préavis, rémunération à la tâche, prix-fait, etc.


  • Les cotisations conventionnelles, cadres, non cadres, notamment la prévoyance, la taxe d’apprentissage, etc.


  • Le CDD saisonnier, le contrat de travail intermittent, le CDDU


  • Le TESA


  • Calcul de l’exonération TO-DE (cas pratique)

Méthodes Pédagogiques

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.

Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’échanges d’expériences.

Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.

Modalités d'évaluation

Le contrôle de connaissances se fera au cours de la formation (questionnement de l'animateur, Quizz ou cas pratique) et à la fin par la réalisation en ligne d'un QCM d'évaluation.

Accessibilité

Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap ; Sandy Soriano Linhas au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano-linhas@acomaudit.com

Date de modification

31/07/2025

Fiche Programme

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