LA PAIE ET LES CONTRATS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE
Depuis le 1er avril 2021, deux conventions collectives nationales l'une pour la production agricole et les CUMA, l'autre pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) s'appliquent. Quels sont les impacts sur les contrats de travail et la paie des salariés agricoles.
L'actualité conventionnelle des entreprises paysagistes seront également abordées.
Distanciel
Format de la formation
79 %
de satisfaction sur 1 an, pour 25 avis.
Formation
Durée
7 heures sur 2 jours
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Public concerné
Collaborateur social
Objectifs
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Déterminer quels sont les textes applicables à la production agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers depuis le 1er avril 2021 et les appliquer aux contrats de travail et à la paie
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Traiter les petits déplacements chez les paysagistes
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Déterminer les cotisations conventionnelles
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Calculer l’exonération TO-DE 2024
Contenu
Vous verrez:
Questions traitées
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Étude détaillée du contenu des nouvelles conventions collectives nationales (CCN) de la production agricole et des CUMA et ETARF et de la CCN des entreprises du paysage. (cas pratique : établir la classification d’un salarié de la production agricole)
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Coordination des CCN (production agricole, Cuma ETARF) avec les conventions collectives départementales ou régionale et avec l’accord de branche du 23 décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture
Illustration de cette coordination : avantages en nature, primes, heures supplémentaires, heures de nuit, jours fériés, de garde/astreintes, indemnité de licenciement, durée de préavis, rémunération à la tâche, prix-fait, etc.
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Les cotisations conventionnelles, cadres, non cadres, notamment la prévoyance, la taxe d’apprentissage, etc.
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Le CDD saisonnier, le contrat de travail intermittent, le CDDU
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Le TESA
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Calcul de l’exonération TO-DE (cas pratique)
Méthodes Pédagogiques
Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’échanges d’expériences.
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
31/07/2025
