PAIE ET FORMALITES: salariés en mission à l'étranger, recruter un salarié étranger, frontaliers
Face à une situation de mobilité internationale, les contrats de travail intègrent une diversité de clauses qui ont une incidence sur le traitement de la paie et des formalités.
Cette formation permet d'appréhender ces situations et de les gérer en paie.
Distanciel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 2 jours
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.
Public concerné
Collaborateur social et Responsable social
Objectifs
A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
- Maîtriser le statut des salariés détachés, impatriés et expatriés
- Connaître les démarches à entreprendre
- Etablir la paie et les déclarations relatives à ces catégories de salariés
Contenu
Vous verrez:
Questions traitées :
1. Le détachement, l’impatriation ; définitions et cadre juridique :
- Les critères de distinction de ces différents statuts
- Les conventions internationales et bilatérales
- Où affilier les salariés en mobilité ?
- Présentation, rôle et champ d’intervention de divers organismes : le CLEISS, CFE , CRE, IRCAFEX, Pôle Emploi Expatrié, URSSAF
2. Les salariés détachés :
- Le détachement dans l’UE et hors UE
- La durée du détachement
- Les formalités du détachement
3. Les salariés pluriactifs et leur affiliation
4. La paie des salariés en mobilité internationale :
- Difficulté pratique en paie
- Le traitement de l’assiette sociale : salaire de base, prime de mobilité, sommes destinées à compenser un surcout de mobilité, les avantages en nature
- Les frais professionnels
- Participation, intéressement
Cas pratique : Détermination de l’assiette sociale d’un salarié en mobilité internationale
- Quelles cotisations sociales à chaque situation de mobilité ?
Le traitement de l’assiette fiscale
- La notion de résidence fiscale
- Le traitement des suppléments de rémunération
- Les situations d’exonération totale d’I/R
- La retenue à la source
5. Quelles déclarations sociales ?
- Les déclarations URSSAF, CFE, CRE IRCAFEX, Pôle emploi service
Méthodes Pédagogiques
Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.
Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’échanges d’expériences.
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
14/10/2025