PRATIQUE DE LA SOCIETE CIVILE: maîtriser les difficultés (Programme en cours de conception)
La société civile est au coeur de nombreuses stratégies: l'accompagnateur permanent du chef d'entreprise est le conseil idoine pour initier ces montages et préconiser le recours à la société civile.
Pour parfaire son offre de mission, il lui faut maîtriser le cadre juridique de cette structure sociale, en connaître la technique de constitution et de fonctionnement et surtout en appréhender les enjeux.
Distanciel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 2 jours
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Public concerné
Juriste Niveau 2
Objectifs
-
Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à la société civile
-
Savoir adapter les statuts au regard de la stratégie patrimoniale de son client
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Acquérir les réflexes clés pour identifier les difficultés et limiter les risques liés aux principaux montages juridiques
Contenu
Vous verrez:
1. Pourquoi créer une société civile ?
- Les motivations et les contraintes
- Comparaison avec les modes de gestion voisins tel que l’indivision
2. La cadre juridique
2.1 De l’importance des statuts:
- Statuts : acte authentique ou sous seing privé ?
- Les associés (couple, enfants mineurs, etc…)
- L’objet social
- Apports et capital social
- La direction et les pouvoirs
2.2 Les décisions collectives
- Le fonctionnement des assemblées
- Le droit de vote et l’affectation du résultat :
- Et si démembrement ?
- Et si indivision ?
- De l’importance du suivi juridique de la société civile
Méthodes Pédagogiques
Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.
Cette formation se déroulera sous forme de support de cours, exercices pratiques, d’exposé, de mini cas d’application, d’analyse de documentation.
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
09/06/2025