PRATIQUE MAITRISEE DE L'INTEGRATION FISCALE-TIRER LE MAXIMUM DE PROFIT D'UN GROUPE INTEGRE FISCALEMENT
Le régime dit de l'intégration fiscale permet d'optimiser les résultats d'un groupe en lui permettant de compenser immédiatement les bénéfices et les déficits de l'ensemble de ses sociétés.
Maîtriser ce dispositif permet ansi d'optimiser la fiscalité d'un groupe.
Distanciel
Format de la formation
87 %
de satisfaction sur 1 an, pour 8 avis.
Formation
Durée
7 heures sur 2 jours
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Public concerné
Collaborateur confirmé ; Chef de mission ; Expert-Comptable
Objectifs
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Maîtriser les problématiques spécifiques liées à la mise en place d’un groupe
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Cibler les points et zones à risques pour l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes
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Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale
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Bien apprécier l’incidence des sorties et des opérations de restructuration dans un groupe intégré
Contenu
Vous verrez:
L’audit du périmètre fiscal et de sa mise en place
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De l’intégration verticale à l’intégration horizontale en passant par l’arrêt « Papillon »
Contrôle de la détermination du résultat individuel
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La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe et la règle du plafonnement
Contrôle de la détermination du résultat individuel
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La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe et la règle du plafonnement
Validation des opérations de retraitement
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La fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
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Les distributions de dividendes
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La cession des titres de participation
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L’impact du nouveau dispositif visant les charges financières
La détermination du résultat d’ensemble
L’imposition du résultat d’ensemble
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La comptabilisation de l’IS et les conventions d’intégration
La surveillance des sorties de groupe et leurs conséquences fiscales
Analyse des principales opérations de restructuration dans l’intégration fiscale
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Opérations intragroupes (fusion/TUP/apport partiel d’actif)
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Opérations visant la société mère (rachat de groupe/fusion)
Validation des conséquences du contrôle fiscal des groupes intégrés
Méthodes Pédagogiques
Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’analyse de document, Cas de synthèse.
Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
19/09/2025