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TRAITER UN DOSSIER CSE

Le traitement d'un dossier de Comité social et Economique (CSE) requiert une compréhension précise de son cadre réglementaire ainsi que des obligations comptables, fiscales et sociales qui en découlent.

En tant qu'interlocuteur privilégié des élus, l'expert-comptable doit maîtriser les spécificités liées à la gestion des comptes, au suivi des budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles) et aux obligations de transparence financière imposées par la réglementation.

Cette formation vous permettra de structurer efficacement la gestion des dossiers CSE tout en répondant aux attentes des élus et en apportant des conseils adaptés à leurs problématiques spécifiques.

Distanciel
Format de la formation

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Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation TRAITER UN DOSSIER CSE

Durée
3.5 heures sur 0.5 jour

Groupe
De 1 à 20 personnes

Tarifs
Inter : 150 € HT par stagiaire (180 € TTC) pour 0.5 jour
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Avoir une des fonctions indiquées dans la liste des publics.

Public concerné

Chef de mission ; Expert-Comptable stagiaire ; Expert-Comptable

Objectifs

A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :

  • Appréhender le fonctionnement et le cadre réglementaire des CSE

  • S’approprier les obligations comptables et budgétaires des CSE

  • Appliquer les particularités fiscales et sociales des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles

  • Assurer le suivi des comptes et des obligations de transparence financière

  • Proposer des missions de conseil adaptées aux besoins des élus du CSE

Contenu

Vous verrez:

Questions traitées

1) Présentation du cadre réglementaire et du fonctionnement des CSE :

  • Rappel des rôles et missions du CSE

  • Les différentes catégories de CSE : seuils et obligations associés

  • Les budgets obligatoires : fonctionnement et activités asociales et culturelles (ASC)


2) Les spécificités comptables des CSE :

  • Les obligations comptables selon la taille du CSE (Comptabilité de trésorerie ou d’engagement)

  • La distinction et la gestion des deux budgets : fonctionnement et ASC

  • Les principaux postes à suivre : subventions, dépenses sociales et activités

  • Les contrôles à mettre en place pour garantir la transparence des comptes


3) Les particularités fiscales et sociales :

  • Les exonérations fiscales et les limites applicables aux activités sociales et culturelles

  • Le traitement des avantages en nature liés aux prestations offertes aux salariés

  • Les obligations déclaratives spécifiques aux CSE


4) Développement de missions de conseil adaptées :

  • Missions récurrentes : présentation des comptes annuels, suivi des budgets, accompagnement à la transparence financière

  • Missions ponctuelles : diagnostic des pratiques, aide à la mise en conformité, optimisation des budgets ASC


Méthodes Pédagogiques

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.

Cette formation se déroulera sous forme d’exposé, d’analyse de document, Cas de synthèse.

Les supports de formation (diaporama, fiches techniques) seront remis aux participants, par un lien, sous format PDF lors de la convocation.

Modalités d'évaluation

Le contrôle de connaissances se fera au cours de la formation (questionnement de l'animateur, Quizz ou cas pratique) et à la fin par la réalisation en ligne d'un QCM d'évaluation.

Accessibilité

Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap ; Sandy Soriano au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano@acomaudit.com

Date de modification

26/09/2025

Fiche Programme

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