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TVA-Opérations internationales portant sur les biens

Distanciel
Format de la formation

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Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation TVA-Opérations internationales portant sur les biens

Durée
7 heures sur 2 jours

Groupe
De 1 à 20 personnes

Tarifs
Inter : 275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter

Programme

Public concerné

Expert-Comptable, Commissaires aux Comptes, Chef de mission, Collaborateur confirmé

Objectifs

A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de　:

  • Apprécier les principes de base de la TVA internationale,

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA en matière de livraisons de biens,

  • Appréhender les opérations intercommunautaire «complexes»　;

  • Appliquer les modalités déclaratives spécifiques relatives aux opérations internationales portant sur les biens.

Contenu

Vous verrez:

1 – Principes généraux applicables aux livraisons de biens　:

  • Généralités (notions de fait générateur et d’exigibilité, définition des territoires en matière de TVA, ...)　;

  • Règles de localisation des livraisons de biens (biens livrés en l’état, biens livrés après montage ou installation, …)

2 – Règles applicables aux échanges intracommunautaires :

  • Acquisitions intracommunautaires (règles générales, régime dérogatoire des PBRD, …)　;

  • Livraisons intracommunautaires (règles générales, transferts assimilés à des livraisons intracommunautaires, …)　;

  • Opérations complexes (échanges intracommunautaires de moyens de transports neufs, opérations triangulaires, ventes en chaîne, …)

  • Etat récapitulatif de TVA (contenu, modalités de transmissions, …)

3 – Règles applicables aux échanges extracommunautaires　:

  • Importations (principes, règles de perception de la TVA à l’importation, importations exonérées de TVA, …)

    •

  • Exportations (principes, modalités déclaratives, spécificités des exportations à caractère touristique, …)　;

  • Achats en franchise de TVA (champ d’application, contingent annuel des achats en franchises, formalités, …)

4 – Règles applicables aux ventes à distance de biens :

  • Généralités (conditions relatives à l’expédition ou au transport, condition relative à la qualité de l’acquéreur, …)　;

    •

  • Ventes à distances intracommunautaires de biens (règle de territorialité, obligations déclaratives, …)

  • Ventes à distances de biens importés (règle de territorialité, déductibilité de la TVA à l’importation, …)

Modalités (formation à distance/e-learning)

Les supports de formation (livret de cours et supports de présentation) et les ressources complémentaires (sous forme de vidéos de courte durée, de fiches techniques, ...) seront remis aux participants sous format PDF lors de la convocation.

Modalités d'évaluation

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.
Cette information se déroulera sous forme d’exposé, d’exemples commentés.
Il n’y a pas de contrôle de connaissance.

Accessibilité

Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap; Sandy Soriano au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano@acomexpertise.com

Date de modification

21/04/2026

Fiche Programme

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