TVA-Opérations internationales portant sur les services
Distanciel
Format de la formation
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Formation
Durée
3.5 heures sur 0.5 jour
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 150 € HT par stagiaire (180 € TTC) pour 0.5 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Public concerné
Expert-Comptable, Commissaires aux Comptes, Chef de mission, Collaborateur confirmé
Objectifs
A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
- Apprécier les principes de base de la TVA internationale ;
- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA en matière de prestations de services ;
- Appliquer les modalités déclaratives spécifiques relatives aux opérations internationales portant sur les services ;
Contenu
Vous verrez:
1 – Principes généraux applicables aux prestations de services :
- Généralités (notions de fait générateur et d’exigibilité, définition des territoires en matière de TVA, …) ;
- Règles de localisation des prestations de services (principes, notion de preneur assujetti, lieu d’établissement des opérateurs, …)
- Déclaration européenne de services.
2 – Règles générales de territorialité portant sur les services :
- Prestations rendues à un preneur assujetti (règles applicables, redevable de la TVA, obligations déclaratives,…) ;
- Prestations rendues à un preneur non assujetti (règles applicables, redevable de la TVA, obligations déclaratives,…)
3 – Règles particulières de territorialité portant sur les services :
- Prestations rendues à un preneur assujetti (règles applicables, redevable de la TVA, obligations déclaratives,…) ;
- Prestations rendues à un preneur non assujetti (règles applicables , redevable de la TVA, obligations déclaratives,…)
- Droit à déduction de la TVA (principes, calcul du coefficient de déduction, règles applicables aux frais d’acquisition et de cession de filiales ;…)
Modalités (formation à distance/e-learning)
Les supports de formation (livret de cours et supports de présentation) et les ressources complémentaires (sous forme de vidéos de courte durée, de fiches techniques, ...) seront remis aux participants sous format PDF lors de la convocation.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap ; Sandy Soriano au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano@acomexpertise.com
Date de modification
21/04/2026