TVA-PERFECTIONNEMENT
Distanciel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 2 jours
Groupe
De 1 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 275 € HT par stagiaire (330 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Public concerné
Expert-Comptable, Commissaires aux Comptes, Chef de mission, Collaborateur confirmé
Objectifs
A l’issue de la formation, les apprenants seront en mesure de :
- Apprécier les conditions de déductibilité de la TVA et ses modalités de régularisation ;
- Appliquer les règles de TVA relatives aux transactions immobilières ;
- Différencier les règles de TVA applicable à un intermédiaire transparent de celles applicables à un intermédiaire opaque ;
- Calculer une TVA sur la marge sur la vente de biens d’occasion ;
- Appréhender les règles particulières de déduction de la TVA dans les holdings
Contenu
Vous verrez:
1 – Règles de déduction de la TVA :
- Principes généraux de déduction (généralités, détermination du montant de la taxe déductible, conditions d’exercice du droit à déduction,) ;
- Régularisations des déductions (régularisation annuelle, régularisation globale,) ;
- Remboursement aux entreprises françaises de la TVA supportée dans un autre Etat de l’UE (conditions de remboursement, modalités de remboursement,)
2 – Opérations immobilières et TVA :
- Notion d’assujetti à la TVA ;
- Les livraisons de terrains par un assujetti et par un non assujetti, …) ;
- Les livraisons d’immeubles (distinction entre immeubles neufs et immeubles « anciens », livraison d’un immeuble par un assujetti, …) ;
- Transmissions ou apport d’une universalité de biens.
3 – Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité et TVA :
- Généralités (principes, définitions,) ;
- Opérations réalisées par les assujettis-utilisateurs ;
- Opérations réalisées par les assujettis-revendeurs (généralités, calcul de la marge bénéficiaire, obligations des redevables, …)
- Dispositions propres aux œuvres d’art ;
- Dispositions propres aux véhicules d’occasion
4 – Opérations réalisées avec des intermédiaires et TVA :
- Régime applicable aux intermédiaires transparents (définition, régime d’imposition, …) ;
- Régime applicable aux intermédiaires opaques (définition, régime d’imposition, …)
- Remboursement de débours pour le compte d’autrui (conditions de non-imposition à la TVA, cas particulier, …)
5 – Holdings et TVA :
- Assujettissement à la TVA des holdings (critères généraux d’assujettissement d’une holding, critères spécifiques d’assujettissement aux opérations réalisées par une holding, …) ;
- Droit à déduction de la TVA (principes, calcul du coefficient de déduction, règles applicables aux frais d’acquisition et de cession de filiales ;…)
Modalités (formation à distance/e-learning)
Modalités d'évaluation
Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoirs faire.
Cette information se déroulera sous forme d’exposé, d’exemples commentés.
Il n’y a pas de contrôle de connaissance.
Accessibilité
Pour toute demande relative aux conditions d’accueil et d’accès des participants en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez votre référent handicap; Sandy Soriano au 05.53.49.88.21 ou sandy.soriano@acomexpertise.com
Date de modification
21/04/2026